Voici les Textes extrait du Code du Sport relatif à la pratique des activités subaquatiques:
Art. A. 322-101. − Pour l’application de la présente section, la pratique de l’apnée est soumise aux dispositions de l’article A. 322-81 et du I de l’article A. 322-78.
Toutefois, dans l’espace de 0 à 6 mètres, la mise à la disposition des pratiquants de l’ensemble d’oxygénothérapie avec ses accessoires n’est pas obligatoire. »
Art. A. 322-78. − I. – Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :
– un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support de plongée
– de l’eau douce potable
– un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d’oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ;
– un masque à haute concentration
– un ensemble d’oxygénothérapie médicale normobare d’une capacité suffisante pour permettre, en cas d’accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu’à l’arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration
– une couverture isothermique
– des fiches d’évacuation selon un modèle type en annexe III-19.
Art. A. 322-81. − Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus.
Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d’utilisateur.
Voici l'analyse et les commentaires de Jean-Louis Blanchard, président de la FFESSM
Depuis qu’on en parle, voilà que la randosub d’abord, et de façon plus générale les pratiques de la plongée libre, rentrent dans les dispositions réglementaires s’appliquant aux établissements qui organisent la pratique de la plongée subaquatique.
Non pas en termes de prérogatives, d’aptitudes, de niveaux de pratiquants et d’enseignants, ni en termes d’organisation de palanquées de plongeurs en libre, ce qui eût été contre-performant et non facilitateur du développement de l’activité en plongée libre, mais uniquement en termes de sécurisation de la pratique.
En clair, il s’agit de l’obligation réglementaire de présence d’un plan de secours, d’un moyen de communication, du matériel d’oxygénothérapie, d’eau douce, d’une couverture isothermique, et de fiches d’évacuation.
On ne pouvait faire à moins, dans un objectif de pratique sécurisée visant à protéger le citoyen apnéiste! Toutefois, pour une activité ne dépassant pas 6 mètres de profondeur (ce qui pourrait être le cas de la majorité des pratiquants en randosub), l’obligation disparait.
En revanche tous les plongeurs libres sont concernés (y compris ceux ne dépassant pas 6 mètres) par les dispositions d’hygiène (voir paragraphe parlant de la désinfection des tubas et détendeurs).
